Politique de confidentialité

1. Objet de la déclaration

La présente déclaration informe les personnes concernées (utilisateurs, prospects, personnes en contact avec Alpgain) de la nature et de l'étendue des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'exploitation de l'application Alpgain. Elle couvre l'application web (staging.alpgain.ch, app.alpgain.ch), l'application mobile (iOS / Android via Capacitor), les Edge Functions opérées sur l'infrastructure Supabase, ainsi que toute communication par e-mail liée au service.

Elle ne couvre pas les sites tiers vers lesquels Alpgain peut renvoyer (par exemple le site du PFPDT, le site privatim.ch ou les portails des sous-traitants listés à la section 6) — lesquels disposent de leurs propres déclarations de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD et de l'art. 4 ch. 7 RGPD est :

Délégué à la protection des données (DPO) : Justin Vuffray — contact@alpgain.ch. Les demandes liées à la protection des données sont traitées directement par le responsable.

Représentant en Suisse : non applicable (siège en Suisse).
Représentant dans l'UE : non applicable — Alpgain est destiné au marché suisse et ne cible pas activement les résidents de l'Union européenne au sens du RGPD art. 3 al. 2.

3. Catégories de données traitées

Alpgain ne traite que les données strictement nécessaires à la fourniture du service de suivi de patrimoine et de détection de gaspillages financiers. Le tableau ci-dessous synthétise les catégories de données concernées et leur niveau de protection technique :

Aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c LPD (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) n'est traitée. Aucun mineur de moins de 16 ans n'est ciblé par le service ; en cas de suspicion de compte mineur, l'accès est suspendu et les données sont effacées.

4. Finalités et bases légales

Conformément au principe de finalité (art. 6 al. 3 LPD ; art. 5 par. 1 let. b RGPD), chaque traitement est rattaché à une finalité explicite et à une base légale identifiable. Le tableau ci-dessous synthétise ces correspondances selon le modèle privatim :

Aucun profilage à finalité publicitaire, aucun scoring de solvabilité, aucune décision automatisée individuelle produisant des effets juridiques au sens de l'art. 22 RGPD ou de l'art. 21 LPD n'est effectué. Le retrait du consentement est possible à tout moment et n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités décrites à la section 4, conformément au principe de proportionnalité (art. 6 al. 4 nLPD ; art. 5 par. 1 let. e RGPD).

6. Sous-traitants et transferts internationaux

Alpgain recourt aux sous-traitants suivants pour fournir le service. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement de données (DPA — art. 9 nLPD ; art. 28 RGPD) ou des engagements contractuels équivalents. Aucune donnée n'est vendue à des tiers et aucun transfert à des fins publicitaires n'est effectué.

Anthropic n'est pas un sous-traitant actif d'Alpgain. Le moteur d'intelligence artificielle utilisé est exclusivement Infomaniak AI (infrastructure suisse). Aucune donnée n'est transmise à Anthropic, OpenAI ou tout autre fournisseur d'IA tiers.

La liste des sous-traitants est tenue à jour. Toute modification matérielle (ajout, retrait, changement de localisation) sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf cas de force majeure.

7. Transferts de données hors de Suisse

Le transfert de données entre la Suisse et l'Espace économique européen (EEE) ne pose pas de difficulté particulière : la Suisse et les États membres de l'UE / EEE bénéficient mutuellement d'une décision d'adéquation au sens de l'art. 16 nLPD et du chap. V RGPD.

Les sous-traitants suivants sont établis hors de Suisse et reçoivent des données personnelles :

• Supabase Inc. (EU West — Irlande / Frankfurt) : données hébergées dans l'Union européenne. Niveau de protection adéquat reconnu par la Suisse pour l'UE (décision PFPDT) — pas de CCT requis. Base légale : exécution contractuelle (nLPD art. 6 al. 3 let. a).
• Stripe Inc. (USA) : identifiant email et métadonnées d'abonnement transmis pour le traitement du paiement. Aucun numéro de carte bancaire ne transite par Alpgain. Stripe est certifié DPF. Transfert encadré par les CCT nLPD.
• Apple Inc. / Google LLC (USA) : identifiant de connexion fédérée transmis uniquement si tu utilises "Continuer avec Apple" ou "Continuer avec Google". Couvert par les CGU Apple et Google (certifiés DPF).

Les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat reconnu par le PFPDT sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) nLPD ou par la certification au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), reconnu par l'UE depuis juillet 2023.

Infomaniak SA héberge l'ensemble des traitements principaux (base de données logique, Edge Functions, moteur IA, SMTP transactionnel) en Suisse (Genève). Aucune donnée financière ou personnelle identifiable n'est transmise à un fournisseur IA non suisse.

Une copie des garanties applicables (DPA, CCT, certifications DPF) peut être obtenue sur simple demande à contact@alpgain.ch.

8. Sécurité technique et organisationnelle

Alpgain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables au sens de l'art. 8 LPD et de l'art. 32 RGPD, à savoir notamment :

• Chiffrement des données sensibles au repos (AES-GCM 256 bits, clés maîtresses isolées hors base de données et gérées par Supabase Vault).
• Chiffrement en transit (TLS 1.3) sur l'ensemble des communications client-serveur et inter-sous-traitants.
• Politique de Row-Level Security PostgreSQL appliquée à toutes les tables utilisateur ; chaque requête est authentifiée et limitée au périmètre du user concerné.
• Authentification à double facteur (TOTP) optionnelle.
• Vérification du mot de passe avant toute opération destructive (suppression de compte, par Edge Function dédiée).
• Validation et sanitisation systématique des entrées avant tout appel à un fournisseur d'IA (cap de taille, regex de format, validation server-side).
• Audits de sécurité internes périodiques sur les Edge Functions, les politiques RLS et les flux de chiffrement.
• Politique CORS stricte côté Edge Functions (origines explicitement listées).

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, Alpgain vous notifiera dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après la constatation, par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Le PFPDT sera informé via le portail databreach.edoeb.admin.ch dans les délais imposés par l'art. 24 LPD ; pour les résidents de l'UE, l'autorité de contrôle compétente sera informée conformément à l'art. 33 RGPD.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD (art. 25 à 30) et au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD ; art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. L'export self-service depuis Paramètres → Confidentialité → Exporter mes données couvre comptes financiers, transactions, positions, objectifs, budgets, règles récurrentes et catégories. Pour toute donnée non couverte, envoie une demande à contact@alpgain.ch.
• Droit de rectification (art. 32 al. 1 nLPD ; art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 32 al. 2 nLPD ; art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données — exécutable directement depuis Paramètres → Confidentialité.
• Droit à la portabilité (art. 28 nLPD ; art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine — exportable depuis Paramètres → Confidentialité → Exporter.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD) : contacte contact@alpgain.ch.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : si tu résides dans l'Union européenne, tu peux demander la suspension temporaire du traitement de tes données. Envoie un email à contact@alpgain.ch — ta demande sera traitée manuellement sous 30 jours. Tu peux également suspendre le traitement par notre IA à tout moment depuis Paramètres → Préférences → Désactiver l'IA.
• Droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée individuelle (art. 21 nLPD ; art. 22 RGPD) — Alpgain n'effectue pas de telle décision. Toute action sur tes données requiert ta confirmation explicite dans l'application.

Profilage automatisé (nLPD art. 5 let. f ; RGPD art. 4 ch. 4 + art. 22)

Alpgain effectue une analyse automatisée de tes patterns financiers pour générer des recommandations personnalisées. Cette analyse constitue du profilage au sens du RGPD art. 4 ch. 4 et de la nLPD art. 5 let. f.

Fonctionnalités concernées

• Détection de fuites d'argent (Money Leaks) : algorithme déterministe SQL uniquement (pas de LLM) qui détecte le cash dormant et les frais de courtage agrégés. Calculs sur métadonnées dérivées non-chiffrées : paliers de montants (5 tranches CHF) et empreintes de marchands (HMAC-SHA256 keyed, pseudonymisation). Aucun montant brut analysé en clair.
• Conseils personnalisés (AI Advice) : détection de récurrences, abonnements, hausses de prix, doublons de paiements. Signaux qualitatifs uniquement — jamais de montant précis transmis à l'IA. Résultats stockés dans des tables ai_advice_* chiffrées AES-GCM.
• Brief patrimonial hebdomadaire : résumé personnalisé de l'évolution de ton patrimoine sur 7 jours. Généré par l'IA à partir de ratios et métadonnées anonymisées — jamais de soldes bruts.
• Chat IA contextuel : l'assistant IA reçoit des agrégats anonymisés (fourchettes de valeur, pas de montants exacts) pour répondre à tes questions financières.

Garanties techniques

• Calculs sur métadonnées dérivées non-chiffrées. Aucun montant brut transmis à un système externe.
• Résultats du profilage stockés dans des tables chiffrées AES-GCM (Supabase Vault).
• IA exclusivement Infomaniak, hébergée en Suisse. Aucun profilage ne transit par un fournisseur d'IA hors-Suisse.

Tes droits concernant le profilage

• Opt-out granulaire : Paramètres → Préférences → IA → désactiver individuellement Chat / Brief / Advice / Voice / Leaks.
• Suspension temporaire (RGPD art. 18) : Paramètres → Confidentialité → "Suspendre temporairement le traitement IA". Toutes les fonctionnalités IA sont gelées sans suppression de tes données.
• Effacement complet (RGPD art. 17 ; nLPD art. 28) : Paramètres → Compte → "Supprimer mon compte". Cascade sur 16 tables incluant toutes les données de profilage.
• Opposition (RGPD art. 21) : contact@alpgain.ch — traitement manuel sous 30 jours.

Alpgain ne prend aucune décision financière automatique au nom de l'utilisateur. Toutes les actions requièrent ta confirmation explicite. Tu es seul·e décideur·euse — Alpgain est un outil informationnel.

Procédure pour exercer vos droits

• Contactez contact@alpgain.ch en précisant la nature de votre demande (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).
• Une vérification d'identité raisonnable peut être requise pour prévenir les usurpations (par exemple, confirmation depuis l'e-mail enregistré ou questions sur le compte).
• Réponse sous 30 jours, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12 par. 3 RGPD ; art. 25 al. 4 nLPD).
• L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (art. 12 par. 5 RGPD ; art. 26 nLPD).

L'export complet des données et la suppression du compte peuvent également être déclenchés directement dans l'application : Paramètres → Confidentialité.

10. Cookies et technologies similaires

Alpgain utilise les mécanismes de stockage suivants :

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur cross-site, aucun pixel Meta / Google / TikTok n'est utilisé.

11. Modifications de la déclaration

Toute modification matérielle de la présente déclaration sera notifiée à l'utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures (corrections typographiques, précisions rédactionnelles) sont publiées directement dans l'application avec mise à jour de la date d'effet ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du service après la prise d'effet vaut acceptation de la nouvelle version ; en cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur.

12. Réclamations

Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.
• Union européenne : autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (art. 77 RGPD).

Avant toute saisine, nous vous invitons à nous contacter à contact@alpgain.ch afin de tenter une résolution amiable.

13. Contact

• Questions de confidentialité, juridiques et toute demande relative à tes données : contact@alpgain.ch
• Adresse postale : Justin Vuffray, Chemin du Curbit 2, 1134 Vufflens-le-Château, Suisse

14. Date de mise à jour et historique des versions

• Version 1.0 — entrée en vigueur le 2026-05-09. Première rédaction complète assistée par IA.
• Version 1.1 — entrée en vigueur le 2026-05-10. Restructuration selon le modèle privatim et le guide PFPDT, fusion des finalités et bases légales en un tableau unique, ajout de la section « Objet de la déclaration » et clarification des transferts Suisse / EEE / DPF.
• Version 1.2 — entrée en vigueur le 2026-05-15. Identification complète du responsable de traitement (Justin Vuffray, Vufflens-le-Château), tableau exhaustif des sous-traitants (8 entrées, SMTP = Infomaniak), durées de conservation précisées (bases légales par ligne), ajout droits RGPD art. 18 (limitation) + mention profilage IA + opt-out, section transferts internationaux mise à jour (Supabase EU West — adéquation UE, Stripe DPF), email de contact unifié contact@alpgain.ch, mention disponibilité linguistique DE/IT.
• Version 1.3 — entrée en vigueur le 2026-05-17. Suppression de Microsoft Clarity (analytics produit USA) de l'ensemble du service : sortie du tableau de sous-traitants, retrait du transfert hors-Suisse correspondant, retrait des données d'enregistrement de session des durées de conservation, retrait du cookie associé. Plus aucune donnée d'utilisation web n'est transmise hors de Suisse / EEE.