La logique de base : en Suisse, un titre est taxé deux fois par nature — une fois sur sa valeur (impôt sur la fortune, au 31 décembre) et une fois sur ce qu'il te rapporte (dividendes et intérêts, comme revenu). En revanche, la plus-value réalisée à la revente d'un titre détenu à titre privé n'est, elle, pas imposée.

1. L'état des titres : ce qu'il faut déclarer

L'état des titres (parfois appelé « registre des titres ») est l'annexe de ta déclaration d'impôt où tu listes l'ensemble de tes valeurs mobilières, suisses comme étrangères : actions, ETF, fonds de placement, obligations, ainsi que tes comptes bancaires et avoirs en liquidités. Pour chaque poste, tu indiques la valeur au 31 décembre de l'année fiscale et les revenus qu'il a générés durant l'année.

La valeur au 31.12 sert à calculer ton impôt sur la fortune (cantonal et communal, il n'y a pas d'impôt fédéral sur la fortune). Les actifs et les dettes se compensent pour aboutir à ta fortune nette imposable. Les titres cotés sont valorisés au cours de fin d'année publié par l'administration ; les dividendes et intérêts s'ajoutent, eux, à ton revenu imposable.

Élément détenu Ce que tu déclares Impôt concerné
Actions (CH & étrangères) Valeur au 31.12 Fortune
ETF / fonds de placement Valeur au 31.12 (cours ICTax) Fortune
Dividendes & intérêts Montant brut encaissé dans l'année Revenu
Gain en capital privé Rien (non imposable) Aucun

2. Les revenus : dividendes et intérêts imposés comme revenu

Tous les revenus produits par tes titres — dividendes d'actions, coupons d'obligations, intérêts de comptes, distributions de fonds — sont imposables comme revenu, au barème ordinaire, en plus de ton salaire. C'est vrai que le titre soit suisse ou étranger. Tu les reportes bruts dans l'état des titres, année par année.

Beaucoup pensent qu'un ETF qui ne verse rien échappe à cette règle. C'est faux en Suisse. Pour aller plus loin sur le choix des ETF, vois notre guide investir en ETF en Suisse.

ETF capitalisant : le « dividende virtuel »

Un ETF capitalisant réinvestit automatiquement ses revenus au lieu de te les verser. Fiscalement, cela ne change rien : le fisc t'impose quand même sur les dividendes réinvestis, sous forme de « dividende virtuel ». Le montant imposable est fixé par l'ESTV dans sa liste ICTax. Autrement dit, capitaliser ne « supprime » pas l'impôt sur le revenu — puisqu'il n'y a de toute façon pas d'impôt sur la plus-value privée, l'ETF capitalisant et l'ETF distribuant sont fiscalement équivalents en Suisse.

Attention au piège ICTax : si ton ETF capitalisant ne figure pas dans la liste ICTax et que tu ne demandes pas son ajout, le fisc peut, faute de « dividende virtuel » connu, imposer la totalité de la plus-value comme revenu — un résultat bien plus lourd. Vérifie toujours que tes ETF sont référencés dans ICTax.

3. Récupérer l'impôt anticipé suisse de 35 %

Sur les dividendes et intérêts de source suisse, l'émetteur prélève d'office l'impôt anticipé de 35 % avant de te verser le solde. Ce n'est pas une taxe perdue : c'est une avance destinée à t'inciter à déclarer honnêtement. Dès lors que tu déclares correctement ces revenus dans l'état des titres, l'impôt anticipé t'est intégralement restitué, soit par remboursement, soit par imputation sur ta facture d'impôt cantonale et communale.

La contrepartie est simple : si tu oublies de déclarer un revenu suisse, tu perds définitivement les 35 % correspondants. Bien tenir son état des titres n'est donc pas qu'une formalité — c'est ce qui te rend cet argent. Note que les ETF domiciliés en Irlande ou au Luxembourg ne sont pas soumis à l'impôt anticipé suisse : il n'y a rien à récupérer de ce côté-là.

4. Le formulaire DA-1 : imputer l'impôt étranger

Sur tes dividendes étrangers, le pays d'origine prélève souvent une retenue à la source. Pour les titres américains détenus via un ETF domicilié en Irlande, la convention Irlande–USA ramène cette retenue à 15 % (au lieu de 30 %). Le formulaire DA-1, joint à ta déclaration, sert à récupérer cette retenue étrangère par imputation sur l'impôt suisse, dans la limite prévue par la convention de double imposition applicable.

Impôt anticipé suisse Formulaire DA-1
Sur quoi Dividendes / intérêts suisses Retenue étrangère à la source
Taux 35 % Selon convention (ex. 15 % US)
Récupération Intégrale, via l'état des titres Imputation, dans la limite conventionnelle

5. ICTax et les cours officiels de l'ESTV

ICTax (« Income & Capital Taxes ») est la liste des cours officielle de l'ESTV, l'Administration fédérale des contributions. Elle publie, pour chaque titre coté, le cours de fin d'année (valeur fiscale au 31.12), le montant imposable des revenus — y compris le « dividende virtuel » des fonds capitalisants — et les taux de change de référence pour convertir tes titres étrangers en CHF. C'est la source à utiliser pour remplir ton état des titres : elle fait foi pour l'autorité fiscale.

6. Gains en capital privés : exonérés (avec une exception)

Bonne nouvelle propre à la Suisse : lorsque tu revends une action ou un ETF plus cher que tu ne l'as payé, la plus-value privée n'est pas imposée. C'est l'un des grands avantages du système fiscal helvétique par rapport à d'autres pays qui taxent les gains en capital. Tu n'as donc rien à déclarer sur la plus-value elle-même.

L'exception à connaître : si l'administration te qualifie de commerçant professionnel de titres — trading très fréquent, fort recours à l'effet de levier, revenus dépendant largement de cette activité — tes gains deviennent alors du revenu imposable (et soumis aux cotisations sociales). Pour un investisseur qui achète et conserve, ce statut ne s'applique en principe pas ; en cas de doute sur ton profil, fais valider ta situation par un professionnel.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer ses actions et ETF même sans les vendre ?

Oui. Tu déclares la valeur de tes titres au 31 décembre dans l'état des titres — elle s'ajoute à ta fortune imposable — et les dividendes et intérêts encaissés durant l'année, imposés comme revenu. La vente n'a rien à voir : en Suisse, un gain en capital privé n'est pas imposé.

Comment récupérer l'impôt anticipé de 35 % ?

En déclarant correctement tes dividendes et intérêts suisses dans l'état des titres. L'impôt anticipé de 35 % prélevé à la source est alors intégralement remboursé ou imputé sur ta facture d'impôt cantonale et communale.

À quoi sert le formulaire DA-1 ?

Le DA-1 permet de récupérer l'impôt à la source étranger retenu sur tes dividendes étrangers (par exemple 15 % sur des titres américains), par imputation sur l'impôt suisse, dans la limite prévue par la convention de double imposition applicable.

Un ETF capitalisant échappe-t-il à l'impôt en Suisse ?

Non. Les revenus d'un ETF capitalisant sont imposés comme revenu via un « dividende virtuel » fixé par la liste ICTax de l'ESTV, exactement comme un ETF distribuant. Capitaliser ne supprime pas l'impôt sur le revenu ; il n'y a simplement pas d'impôt sur la plus-value privée.

Où trouver la valeur fiscale de mes titres au 31 décembre ?

Sur ICTax, la liste des cours officielle de l'ESTV (Administration fédérale des contributions), qui publie les cours de fin d'année et les taux de change de référence à utiliser pour la déclaration.

Information à but éducatif. Cet article ne constitue pas un conseil en placement, fiscal ou juridique individualisé. Alpgain n'est ni une banque, ni un gestionnaire de fortune, ni un conseiller agréé FINMA. Les montants et règles fiscales varient selon le canton et évoluent ; vérifiez toujours les chiffres officiels et, pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.

Préparer sa déclaration devient nettement plus simple quand tous les titres sont déjà consolidés au même endroit. Alpgain agrège tes actions, ETF et comptes en CHF et t'offre une vue fiscale suisse — synthèse de la fortune et des revenus de capitaux — pour aborder l'état des titres sans reconstituer chaque ligne à la main. Tu peux ouvrir ton tableau de bord et retrouver l'ensemble de ton patrimoine d'un coup d'œil.